Papier du divorce

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Vous trouverez ci-dessous une liste des pi ces r unir dans le cadre dune proc dure de divorce lamiable ( divorce par consentement mutuel) Photocopie RectoVerso des pi ces didentit des deux poux Photocopie du livret de famille (y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant). Divorce, s paration de corps Il existe quatre cas de divorce. documents pour demander le divorce t l charger. Lisez cette fiche pour conna tre la marche suivre dans une telle situation.

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